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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole
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FRAMYTETRA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRAMYTETRA
SICA SA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole)

Numéro de dépôt :
1691385
Date de dépôt :
05/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/2001

Présentation de la marque FRAMYTETRA

Déposée le 5 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRAMYTETRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole domicilié(e) 12 rue des Beaux Soleils, 95520 OSNY - France.

La marque FRAMYTETRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAMYTETRA est expirée depuis le 5 septembre 2001.

SICA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole a également déposé les autres marques suivantes : DELTA R49 , GLYCOSTRESS , JECTOPHOS , ADINJECT , P.A.D. , DELTAVO , DELTACURE , DELTABACT , DELTATRISULFA , GASTRIVO


SICA SA DELTAVIT (Société d'Intérêt Collectif Agricole) - 12 rue des Beaux Soleils, 95520 OSNY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

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